Cette page présente les modalités de gestion du site quant au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent. En effet, suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables sont susceptibles d’être traitées.
Il s’agit d’une note d’information communiquée aux personnes qui interagissent avec les services Web du Titulaire, accessibles par voie télématique depuis l’adresse :
www.cncp.eu
Il est précisé que la note d’information concerne uniquement le site mentionné précédemment, et non pas d’autres sites Web éventuellement consultés par l’utilisateur via un lien.
Le présent document pourra faire l’objet de mises à jour périodiques.
« TITULAIRE » DU TRAITEMENT
Le Titulaire du traitement des données est la Société FITT FRANCE SA, dont le siège social est situé à 75 Boulevard de l’europe – BP 60219 – 13746 Vitrolles cedex – France, tél. 02.40.92.31.16 e-mail info@fitt.com
La Société n’a pas jugé nécessaire de nommer un DPO/RPCT (Data Protection Officer ou Responsable de la Protection des données) en vertu du règlement UE 2016/679. La Société a toutefois identifié un référent interne en matière de confidentialité auquel s’adresser en cas de questions sur la confidentialité, comme indiqué ci-après.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES, FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinées au fonctionnement de ce site Web obtiennent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature, pourraient, suite à des traitements et à des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses au format URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour vérifier son bon fonctionnement, elles sont éliminées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques au détriment du site : sauf dans cette éventualité, les données sur les contacts Web ne demeurent pas plus d’un mois.
La base juridique du traitement est par conséquent un intérêt légitime du titulaire pour le fonctionnement et l’amélioration des services du site fournis.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, exprès et volontaire de messages électroniques aux adresses indiquées sur ce site ou le remplissage de formulaires afin de recevoir des services/informations ou effectuer des recherches entraîne l’obtention ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux requêtes, ainsi que d’autres données à caractère personnel éventuellement renseignées.
Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs qui envoient des requêtes (demandes de contact, envoi de CV, envoi de newsletters, etc.) sont traitées uniquement dans le but d’effectuer le service ou la prestation requise, sauf indication contraire dans les éventuelles notes d’information spécifiques sur le traitement des données présentes dans les pages spécifiques de connexion ou d’inscription.
Des notes d’informations spécifiques de synthèse et d’éventuelles demandes de consentement, le cas échéant, apparaîtront progressivement dans les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.
La base juridique du traitement est par conséquent l’exécution d’obligations contractuelles (requêtes) de l’utilisateur requérant/consentement.
Cookies
Le site utilise des cookies techniques/cookies de profilage/cookies de tiers.
Les cookies ne sont pas utilisés pour la transmission d’informations à caractère personnel.
L’utilisateur peut refuser d’utiliser les cookies en sélectionnant le paramètre approprié sur son navigateur. Pour plus d’informations, voir la note d’information relative à l’utilisation des COOKIES, accessible en cliquant sur le lien suivant : http://www.cncp.eu/cookies/
La base juridique du traitement est par conséquent l’intérêt légitime du titulaire en cas de cookies techniques et le consentement de la personne concernée pour les cookies de profilage.
COMMUNICATION DE DONNÉES À DES TIERS ET TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS
Aucune donnée provenant du service Web n’est diffusée.
Aucune donnée de navigation n’est communiquée à des tiers.
Les données de navigation et les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur et les autres types de données traitées ne sont pas transférés à des pays tiers.
MODALITÉS DE TRAITEMENT, DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ET PROCESSUS AUTOMATISÉS
Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d’outils informatiques.
Les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées.
Les données de navigation sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la ou des finalités indiquées et au maximum pendant les 30 jours qui suivent la collecte.
Le processus décisionnel automatisé/de profilage repose sur une logique de regroupement par affinité de comportement en ligne.
PROVIDING OF DATA
With the exception of what is specified for browsing data, the user is free to provide the personal data indicated on the request forms or indicated in contacts with the Controller.
It may be impossible to obtain what is requested if the data is not provided.
The undersigned company, which is the owner of the website and the Controller, reserves the right to cancel the registration and suspend supply of the services if the data provided to access specific services proves to be untrue.
Des mesures spécifiques de sécurité sont observées afin de prévenir les pertes de données, usages illicites ou inappropriés ou accès non autorisés.
COMMUNICATION DES DONNÉES
Mises à part les spécifications relatives aux données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données à caractère personnel figurant dans les formulaires de requête ou indiquées dans les échanges avec le Titulaire.
La non-communication de ces données peut entraîner l’impossibilité d’obtenir des réponses.
La société soussignée, propriétaire du site Web et Titulaire du traitement des données, se réserve le droit d’annuler l’inscription et d’interrompre la fourniture des services dans le cas où les données fournies pour accéder à certains services se seraient fausses.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES, FACULTÉ DE DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS ET DE RÉVOQUER SON CONSENTEMENT
Les personnes auxquelles se réfèrent les données à caractère personnel ont le droit, à tout moment, de demander l’accès à leurs données personnelles, ainsi que leur rectification, suppression ou limitation. Ils ont également la faculté de s’opposer au traitement et d’exercer le droit à la portabilité des données. En tout état de cause, la personne concernée a le droit de révoquer à tout moment le consentement éventuellement donné quant au traitement des données, sans préjuger de la licéité du traitement basée sur le consentement donné avec la révocation.
Pour exercer les droits prévus par la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et pour accéder à la liste complète des Responsables externes du traitement nommés pour chaque secteur et activité, ou encore pour obtenir des informations relatives au traitement des données vers les pays extracommunautaires ainsi que les garanties correspondantes, vous pouvez écrire à l’adresse privacy@fitt.com ou envoyer un fax au 02.40.92.31.16
La personne concernée a également le droit de déposer une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle quant au traitement des données, notamment dans l’État membre où il réside habituellement ou dans l’État membre au sein duquel il travaille, ou encore où a eu lieu la violation présumée.